CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Amimal's dom et le client de la Boutique du site Amimal's dom.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2- Les Produits

Amimal's dom ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.

Amimal's dom se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3- Disponibilité des Produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 15 jours, Amimal's dom se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock.

Amimal's dom se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seronts disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

4- Prix

Les prix affichés dans la boutique Amimal's dom sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués en NET excluant la TVA.

Les produits demeurent la propriété d'Amimal's dom jusqu'au complet encaissement du prix par Amimal's dom.

5- Commande

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du Site Amimal's dom et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page.

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

Amimal's dom confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la Vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé PAYPAL ou MoneyBookers et de la confirmation de la commande par Amimal's dom. Pour les paiement par chèque la commande sera traitée dès réception du paiement à l'adresse suivante:

RIGUETTI Agnès

12 rue Jean Gilles Appt 178

31100 TOULOUSE

toutes les commandes par virement bancaire seront traitées dès réception du paiement sur le compte d'Amimal's dom.

Amimal's dom se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 11h sera traitée le jour même. Une commande passée après 11h sera traitée le lendemain. (samedi et dimanche exclus ainsi que les jours fériés)

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes:

• Adresse e-mail

• Nom et prénom

• Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)

• ville

• code postal

• téléphone

• type d'habitation (maison individuelle ou immeuble)

• présence ou non d'un concierge

• possibilité de laisser ou non le produit au Concierge

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Amimal's dom ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Amimal's Dom

La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de notre base.

Les données enregistrées par le système informatique d'Amimal's dom constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Amimal's dom et ses clients.